Protection des donées

Dussmann Luxembourg

1. Généralités

La société Dussmann Stiftung & Co. KGaA et ses sociétés affiliées (ci-après dénommées « Dussmann ») prennent la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux et respectent les dispositions prévues par les lois sur la protection des données. Sur nos sites Internet, les données à caractère personnel sont uniquement traitées dans l’ampleur requise par la finalité respective. Conformément aux dispositions légales, nos employés sont tenus à la discrétion, au secret ainsi qu’au respect des dispositions relatives à la protection des données.

Dans la suite, nous expliquons quelles informations nous saisissons lors de votre visite de nos sites Internet et comment ces informations sont utilisées. Ci-dessous, nous souhaitons vous informer sur les finalités pour lesquelles vos données sont traitées et comment vous pouvez exercer vos droits. Vous pouvez à tout moment sélectionner et imprimer la déclaration de confidentialité via l’onglet « Protection des données », celui-ci se trouvant au bas de chaque page.

2. Données à caractère personnel  

La notion de données à caractère personnel recouvre toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple, votre vrai nom, votre adresse ou votre numéro de téléphone.

3. Responsable des données

Le responsable pour le traitement des données est la société

Dussmann Stiftung & Co. KGaA
Friedrichstraße 90, 10117 Berlin

Vous pouvez consulter une liste des sociétés affiliées à l’adresse Internet suivante : https://www.dussmanngroup.com/verbundene-unternehmen/. Si vous vous adressez directement à une société affiliée dans un État membre, c’est cette société qui est responsable.

Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont :

Dussmann Stiftung & Co. KGaA
Délégué à la protection des données
Friedrichstraße 90, 10117 Berlin

datenschutzbeauftragter@dussmann.de
Téléphone : +49 30 2025-0

4. Catégories de données, finalités et bases juridiques du traitement des données

Si vous visitez nos sites Internet et/ou si vous concluez avec nous un contrat sur le site Internet, vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement. Sont susceptibles d’être concernées par le traitement les données suivantes :

  • les noms, les prénoms ;
  • l’adresse ;
  • l’adresse e-mail ;
  • le numéro de téléphone/de fax ;
  • la date et l’heure de la demande ;
  • le contenu de la demande (site concret) ;
  • le statut d’accès/le code de statut http ;
  • la quantité de données respectivement transmise ;
  • le site Internet d’où provient la demande ;
  • le type et la version du navigateur ;
  • la langue et la version du logiciel du navigateur ;
  • l’adresse IP et le fournisseur d’accès Internet ;
  • le système d'exploitation.
  • Dans le cas de terminaux mobiles, le cas échéant, le fabricant/la désignation du type
  • Marchandise/prestation de service
  • Cartes bancaires et cartes de crédit

Ces données sont traitées par nos soins en vue d’exploiter les sites Internet, d’exécuter le contrat ainsi qu’à des fins publicitaires propres. Nous utilisons en outre ces données pour honorer nos obligations légales vis-à-vis d’autorités du land et d’autorités fédérales, par exemple, l’administration fiscale. Pour ce faire, les bases juridiques sont l’article 6, alinéa 1, lettres a), b), c) et f) RGPD [Règlement général sur la protection des données]. En vue de conclure le contrat, et par rapport à une identification univoque, on a au moins besoin de votre nom, de votre prénom ainsi que, le cas échéant, de votre adresse. Sans ces informations, nous ne pouvons pas exécuter les contrats respectifs.

L’adresse IP est uniquement utilisée si cela est nécessaire pour préserver les intérêts légitimes du responsable des données ou d’un tiers, et dans la mesure où les intérêts ou les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée, ceux-ci requérant la protection des données à caractère personnel, ne sont pas prédominants. Les intérêts légitimes consistent dans l’évaluation des données d’utilisation de notre site Internet, la publicité directe et l’optimisation de l’offre publicitaire, la poursuite de prétentions juridiques, l’élucidation d’actes criminels et dans la maintenance de nos systèmes de sécurité informatiques. Le traitement se fait sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD [Règlement général sur la protection des données].

Uniquement si vous avez auparavant donné votre consentement ou si vous n’avez en vertu de réglementations légales en tant que client existant pas fait opposition, nous utilisons également ces données pour réaliser des enquêtes et à des fins de marketing.

5. Fichiers journaux (logfiles)

Si vous visitez nos sites, nous sauvegardons normalement temporairement à des fins de sécurité du système les données de liaison de l’ordinateur demandeur, les sites Internet que vous visitez chez nous, la date et la durée de la visite, les données de reconnaissance du type de navigateur et de système d’exploitation utilisé ainsi que le site Internet depuis lequel vous nous visitez.

6. Formulaires de contact

Si vous utilisez un formulaire de contact sur nos sites Internet, les données que vous livrez sont traitées afin que votre message soit transmis au bon interlocuteur chez Dussmann et que vous puissiez être contacté par cet interlocuteur. Les données que vous indiquez via un formulaire de contact ne sont pas utilisées à d’autres fins. La base juridique pour le traitement est l’article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD [Règlement général sur la protection des données]. Notre intérêt légitime consiste dans la réponse à votre demande.

7. Newsletter

Si vous commandez l’une des newsletters que nous proposons, nous avons uniquement besoin que vous donniez une adresse e-mail valide. La mention d’informations supplémentaires est volontaire. Après l’inscription, notre système vous envoie un e-mail avec un lien d’activation au moyen duquel vous confirmez l’abonnement à la newsletter. Ainsi garantissons-nous que vous êtes bien le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous êtes d’accord avec la réception de la newsletter. L’intégration dans la liste de diffusion et l’envoi de newsletters s’effectuent uniquement si dans l’e-mail d’inscription vous avez confirmé le lien d’activation pour la réception de newsletters (ce que l’on appelle le procédé du double opt-in). Ce traitement se fait sur la base juridique de l’article 6, alinéa 1, lettre a) RGPD [Règlement général sur la protection des données].

En tant que client actif de notre société, vous obtenez régulièrement par e-mail des informations contenant des recommandations de produits. Nous vous envoyons ces lettres d’informations indépendamment de l’abonnement aux newsletters. Avec ces recommandations, nous souhaitons vous proposer nos prestations de services et nos articles. Ce traitement se fait sur la base juridique de l’article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD [Règlement général sur la protection des données]. Notre intérêt légitime consiste dans le fait de vous envoyer des informations sur nos produits et nos prestations de services.

Si vous ne souhaitez plus obtenir des e-mails avec les contenus correspondants, vous pouvez vous opposer à l’envoi en cliquant sur le lien qui se trouve à la fin de chaque e-mail, cette opposition prenant effet pour l’avenir.

8. Destinataires des données à caractère personnel

Dans le cadre des pouvoirs légaux, on peut divulguer vos données à caractère personnel vis-à-vis des catégories de destinataires suivantes :

  • des prestataires de services d’analyse d’Internet ;
  • des prestataires de services informatiques ;
  • des sociétés associées du groupe Dussmann (cf. le lien ci-dessus) ;
  • des autorités et d’autres institutions publiques.

9. L’accès de tiers à vos données à caractère personnel

Le traitement de données à caractère personnel est assuré par nos soins, et si nous ne l’avons pas explicitement exclus, également par d’autres entreprises du groupe Dussmann ou par des entreprises de prestations de services mandatées par nous. Dans les deux derniers cas cités, nous allons assurer que les entreprises du groupe ou les entreprises de prestations de services respectent les règles légales pertinentes en matière de protection des données et les obligations qui résultent de cette remarque relative à la protection des données.

La transmission de données à caractère personnel à des institutions publiques qui sont en droit d’exiger des renseignements sans votre consentement a uniquement lieu si en vertu de dispositions légales nous y sommes obligés ou si nous y sommes obligés par une décision judiciaire.

10. Cookies

Les « cookies » sont de petits fichiers textes qui nous permettent de conserver sur votre ordinateur des informations spécifiques vous concernant pendant que vous visitez nos sites Internet. Les cookies nous aident à établir la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs de nos sites Internet ainsi qu’à aménager dans la mesure du possible nos offres de manière confortable et efficace. Nous utilisons ce que l’on appelle des « cookies de session », ceux-ci étant uniquement sauvegardés temporairement pour la durée de votre utilisation de l’un de nos sites Internet.

Une utilisation de nos offres est également possible sans cookies. Dans votre navigateur, vous pouvez désactiver le stockage de cookies, le limiter à certains sites Internet ou vous pouvez régler votre navigateur de telle sorte qu’il vous informe dès qu’un cookie est envoyé. Mais veuillez cependant tenir compte du fait que vous devez dans ce cas vous attendre à une présentation restreinte du site et à un guidage limité des utilisateurs.

11. Google Analytics 

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse d’Internet proposé par la société Google Inc. (« Google »).  Google Analytics utilise également des cookies.  En règle générale, les informations générées par le cookie, ces informations portant sur votre utilisation de ce site Internet, sont transmises à un serveur de Google domicilié aux USA et elles y sont stockées.  Dans le cas de l’activation de l’anonymisation IP sur ce site Internet, votre adresse IP est cependant au préalable abrégée par Google au sein d’États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen.  Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’on envoie l’intégralité de l’adresse IP à un serveur de Google aux USA, et qu’elle y est abrégée. 

Pour le compte de l’exploitant de ce site Internet, Google va utiliser ces informations pour faire une évaluation de votre utilisation du site Internet, pour établir des rapports sur les activités Internet et pour fournir vis-à-vis de l’exploitant du site Internet d’autres prestations de services liées à l’utilisation des sites Internet et d’Internet.  L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données de Google.

Vous pouvez par ailleurs empêcher le stockage des cookies en procédant à un réglage correspondant de votre logiciel de navigateur ; mais nous vous signalons cependant que dans ce cas, vous ne pouvez éventuellement pas utiliser dans leur intégralité toutes les fonctions proposées par ce site Internet.

Vous pouvez par ailleurs empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site Internet, y compris votre adresse IP ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le plugiciel du navigateur disponible au lien suivant (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de). Vous pouvez empêcher la saisie par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant.

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données à l’adresse Internet suivante : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html. Nous vous signalons que sur ce site Google Analytics a été élargi du code « gat._anonymizeIp() » afin d’assurer une saisie anonymisée d’adresse IP, ce procédé s’appelant « masquage ».

12. ReCaptcha de Google

Nous utilisons le service ReCaptcha de Google en vue de constater si c’est un être humain ou un ordinateur qui procède à une certaine saisie dans notre formulaire de contact ou de newsletter. À l’aide des données suivantes, Google vérifie si vous êtes un être humain ou un ordinateur : l’adresse IP du terminal utilisé, le site Internet que vous visitez chez nous et sur lequel ReCaptcha est intégré, la date et la durée de la visite, les données de reconnaissance du type de navigateur et de système d’exploitation utilisé, le compte Google lorsque vous êtes connecté à Google, les mouvements de la souris sur les surfaces ReCaptcha ainsi que les tâches lors desquelles vous devez identifier les photos. La base juridique pour le traitement de données décrit est l’article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD [Règlement général sur la protection des données]. De notre côté, il existe un intérêt légitime à ce traitement de données, celui-ci consistant à assurer la sécurité de notre site Internet et à nous protéger contre des saisies ou des attaques automatisées.

13. Utilisation de Google Maps

Ce site Internet utilise Google Maps pour présenter des cartes, celles-ci servant à établir des plans d’accès. Google Maps est exploité par la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Notre intérêt légitime à l’utilisation de Google consiste à informer le visiteur sur les emplacements. La base juridique pour le traitement de données décrit est l’article 6, alinéa 1, lettre f)  RGPD [Règlement général sur la protection des données].

Vous trouverez les conditions d'utilisation sous conditions d'utilisation de Google Maps. Google fournit de plus amples informations ici : https://www.google.com/policies/privacy.  Les réglages de protection des données peuvent être effectués ici : https://adssettings.google.com/authenticated.

14. Utilisation des fan pages de Facebook

Dussmann exploite des fan pages sur Facebook. Il s’agit de pages Web proposées sur la plateforme de Facebook pour présenter Dussmann comme entreprise et pour entrer par exemple en contact avec des clients et des personnes intéressées.

Responsabilité commune avec Facebook: Nous sommes responsables avec Facebook de la phase de prélèvement de vos données lorsque vous consultez notre fan page. Avec ces informations, nous respectons nos obligations d’information en vertu de l’Art. 13 RGPD dans le cadre de la responsabilité commune. Lorsque vous consultez notre fan page, des données personnelles sont traitées par Facebook e. a. sous la forme de votre adresse IP, ainsi que d’autres informations présentes sur votre PC sous la forme de cookies. Facebook met les résultats de ces traitements à notre disposition sous forme agrégée et anonymisée par statistiques d’utilisateurs. Facebook met plus d’informations à disposition à ce propos au lien suivant : http://de-de.facebook.com/help/pages/insights.

Les données prélevées sur vous dans ce contexte sont traitées par la Facebook Ireland Ltd. et sont le cas échéant transférées dans des pays en dehors de l’Union européenne. Facebook décrit quelles informations elle obtient et la manière dont elles sont exploitées de manière générale dans ses directives sur l’utilisation des données, consultables au lien suivant : http://de-de.facebook.com/about/privacy

Si vous êtes actuellement inscrit comme utilisateur chez Facebook, un cookie se trouve sur votre terminal avec votre identifiant Facebook. Facebook est ainsi en mesure de voir que vous avez consulté notre fan page et comment vous l’avez utilisée. Cela vaut aussi pour toutes les autres pages Facebook. Si vous souhaitez éviter cela, vous devriez vous déconnecter de Facebook ou désactiver la fonction « rester connecté », effacer les cookies présents sur votre terminal et refermer votre navigateur puis redémarrer.

Nous mentionnons que les données sont transférées, à partir de la phase de prélèvement, également à des entités aux États-Unis et donc en dehors de l’Union européenne. Aucune décision d’adéquation de la Commission européenne n’existe pour les États-Unis eux-mêmes. Facebook fait cependant partie de l’UE-US Privacy Shield (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active).

Notre responsabilité: Dussmann traite en outre les données de votre utilisation de la fan page que vous indiquez volontairement (par exemple dans un commentaire) afin de répondre à vos demandes, pour communiquer avec vous et pour publier des informations concernant les contenus proposés sur la fan page ou par Dussmann. Le dispositif juridique du traitement est l’Art. 6 Par. 1 let. b et f RGPD. L’intérêt justifié réside dans l’information effective des utilisateurs, des clients et des personnes intéressées et dans la communication avec ces personnes.

Nous mentionnons que les traitements précis faits par Facebook ne nous sont connus ni dans leur exhaustivité ni dans leur contenu et qu’ils échappent à notre sphère d’influence. Vous êtes bien entendu libre de faire valoir les droits vous revenant en tant que personne concernée face à nous. Dans la mesure où ils se réfèrent toutefois aux traitements faits dans le seul domaine de connaissance de Facebook, nous vous mentionnons dès maintenant que nos possibilités d’exercer vos droits se limitent à vous renvoyer aux entités correspondantes de Facebook.

15. Durée de la conservation des données

Nous conservons vos données aussi longtemps que l’exige la finalité respective ou aussi longtemps que nous y sommes obligés par la loi :

Si pour certaines données, celles-ci étant traitées pour l’exécution de contrats d’achat, il existe un délai de conservation prescrit par le Code fiscal (données de documents), le délai de conservation réglementaire s’élève à 6 ou 10 ans. Pendant ce temps, le traitement de données est limité. En règle générale, l’obligation de conservation commence avec la fin de l’année civile au cours de laquelle l’offre a été remise ou au cours de laquelle le contrat a été exécuté.

16. Sécurité

Nous prenons toutes les mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel qui sont nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel contre une perte et un abus. Vos données sont conservées dans un environnement opérationnel sûr qui n’est pas accessible au public. Sur tous les sites Internet, on utilise un cryptage SSL. Vos données sont cryptées directement lors de la transmission. Pour des raisons de sécurité, nous ne donnons ici pas plus d’informations.

17. Droits de personnes concernées

Retrait du consentement

Si vous avez accordé votre consentement au traitement de données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment, le retrait prenant effet pour l’avenir. Vous pouvez envoyer votre demande de retrait à l’adresse datenschutzbeauftragter @remove-this.dussmann.de ou, de manière alternative, vous pouvez envoyer un courrier à la société Dussmann Stiftung & Co. KGaA, Friedrichstraße 90, 10117 Berlin.

Droits supplémentaires

Vous pouvez respectivement faire valoir vos droits vis-à-vis de la filiale nationale du groupe Dussmann dans votre pays. Vous trouverez les noms et les adresses des responsables des données respectifs dans la liste des sociétés associées : https://www.dussmanngroup.com/verbundene-unternehmen/ ou dans les mentions légales de la filiale nationale respective.

Vous avez le droit d’exiger du responsable des données respectif au sein du groupe Dussmann une confirmation visant à savoir si les données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement ; si c’est le cas, vous avez un droit d’accès pour ces données à caractère personnel et pour les informations qui sont mentionnées de manière détaillée dans l’article 15 RGPD [Règlement général sur la protection des données].

Vous avez le droit d’exiger du responsable des données respectif qu’il soit procédé sans délai à la rectification de données à caractère personnel vous concernant qui sont incorrectes et que, le cas échéant, des données à caractère personnel incomplètes soient complétées (article 16 RGPD [Règlement général sur la protection des données]). Vous avez le droit d’exiger du responsable des données respectif qu’il soit procédé sans délai à la suppression de données à caractère personnel vous concernant dans la mesure où s’appliquent l’une des raisons mentionnées de manière détaillée à l’article 17 RGPD [Règlement général sur la protection des données], par exemple, si on n’a plus besoin des données pour les finalités poursuivies (droit à l’effacement).

Vous avez le droit d’exiger du responsable des données respectif la limitation du traitement si l’une des conditions indiquées dans l’article 18 RGPD [Règlement général sur la protection des données] est donnée, par exemple, si vous vous êtes opposé au traitement.

Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous avez mises à notre disposition dans un format courant et pouvant être lu de manière automatisée ou que le responsable des données respectif les transmettent à un autre responsable des données (droit à la portabilité des données, article 20 RGPD [Règlement général sur la protection des données], dans la mesure où cela est techniquement faisable.

Pour des raisons qui résultent de votre situation particulière, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel vous concernant. Dès lors, le responsable des données respectif ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il puisse produire pour le traitement des raisons impérieuses, dignes d’être protégées et qui sont prédominantes par rapport aux intérêts, aux droits et aux libertés de la personne concernée ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits juridiques (article 21 RGPD [Règlement général sur la protection des données]).

Sans préjudice d’un autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD [Règlement général sur la protection des données] (article 77 RGPD [Règlement général sur la protection des données]). Vous pouvez faire valoir ce droit auprès d’une autorité de surveillance dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre poste de travail ou du lieu de l’infraction présumée. Pour la société Dussmann Stiftung & Co. KGaA à Berlin, l’autorité de surveillance compétente est la déléguée du land à la protection des données et à la liberté d’information Berlin, Friedrichstr. 219 à 10969 Berlin. Pour les personnes qui sont respectivement responsables dans votre État membre en dehors de l’Allemagne, vous pouvez vous adresser aux autorités qui y sont compétentes.

18. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Afin d’assurer que nos indications relatives à la protection des données correspondent toujours aux prescriptions légales actuelles, nous nous réservons le droit de procéder à tout moment à des modifications. Cette disposition vaut également pour le cas où les indications relatives à la protection des données doivent être adaptées en raison d’offres ou de prestations de services qui sont nouvelles ou qui ont été remaniées.

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec nous ; nous nous réjouissons du fait que vous nous confiez vos données.

Actualisée le 2018.08.23